DPE collectif en copropriété : obligations et calendrier

Le calendrier

La loi Climat et Résilience a rendu le DPE collectif obligatoire par étapes, selon la taille de la copropriété :

L’obligation vise les immeubles en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Le DPE collectif est valable dix ans.

Ce qu’il contient

Le DPE collectif évalue l’immeuble dans son ensemble : enveloppe, toiture, planchers, menuiseries des parties communes, chauffage collectif s’il existe, ventilation. Il donne une classe de A à G pour le bâtiment. Il liste aussi des travaux possibles, avec une estimation de leurs effets.

Il sert ensuite de base au plan pluriannuel de travaux, que la copropriété doit préparer pour les années à venir.

Qui le commande, et qui paie

Le syndic inscrit le DPE collectif à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui choisit le diagnostiqueur. Le coût entre dans les charges de copropriété, réparti comme les autres dépenses communes.

Et votre DPE d’appartement ?

Pour vendre ou louer votre lot, il vous faut toujours un DPE pour votre logement. Le DPE collectif ne le remplace pas.

Financer les travaux

Les travaux sur les parties communes relèvent de la copropriété. Plusieurs aides s’y appliquent :

• MaPrimeRénov’ Copropriété, demandée par le syndic en un seul dossier pour tout l’immeuble. L’Anah cite l’exemple de 20 logements passés de F à D : 546 000 € de travaux, et plus de 200 000 € d’aides.
• Les primes CEE, versées pour les travaux collectifs.
• L’éco-PTZ copropriété, souscrit par le syndicat des copropriétaires.
• Les aides locales. En Gironde, Ma Rénov’ Bordeaux Métropole accompagne les copropriétés des 28 communes de la métropole. Voir les aides locales.