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AIDES

TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique

Les travaux d’économie d’énergie bénéficient d’une TVA à 5,5 %, au lieu de 10 % ou de 20 %. C’est automatique si les conditions sont remplies, sans dossier à déposer. Les règles ont bougé en 2025 et en 2026 : l’attestation a disparu, et la pompe à chaleur air/air est entrée dans la liste.

Rédaction Thermoscope2 min de lecture

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Question 1 / 7Bureau d’études RGE OPQIBI
Facture de travaux de rénovation avec la ligne de TVA à 5,5 %

Les trois taux

TauxPour quels travaux
5,5 %Travaux d’amélioration de la performance énergétique, et les travaux induits qui leur sont liés
10 %Autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien dans un logement de plus de deux ans
20 %Construction neuve, agrandissement, et matériaux achetés par vous-même

Les conditions du taux à 5,5 %

  • Le logement est achevé depuis plus de deux ans. Résidence principale ou secondaire, maison ou appartement.
  • Les travaux améliorent la performance énergétique : isolation, fenêtres, chauffage, eau chaude, énergies renouvelables…
  • Les matériaux et les équipements atteignent des performances minimales, par exemple une résistance thermique donnée pour un isolant.
  • L’entreprise fournit et pose. Un matériau que vous achetez vous-même, en magasin, reste à 20 %.

La fin de l’attestation

Jusqu’en 2025, vous deviez remplir une attestation, un formulaire Cerfa, et la remettre à l’entreprise. La loi de finances pour 2025 l’a supprimée. Depuis, vous certifiez directement sur le devis ou sur la facture que le logement remplit les conditions.

Lisez donc la mention avant de signer. En cas de contrôle, si les conditions n’étaient pas remplies, c’est vous qui pouvez devoir la différence de TVA.

Les travaux induits

Certains travaux ne portent pas eux-mêmes sur l’énergie, mais ils sont indispensables : déposer un ancien plafond avant d’isoler, reprendre l’électricité d’une pièce isolée, refaire un tableau de fenêtre. Ils bénéficient aussi du taux de 5,5 %, à deux conditions :

  1. ils concernent la même pièce, ou les éléments du bâtiment touchés par les travaux ;
  2. ils sont facturés dans les trois mois qui suivent la facture des travaux d’énergie.

Nouveauté 2026 : la pompe à chaleur air/air

Depuis le 18 juillet 2026, une pompe à chaleur air/air peut bénéficier du taux de 5,5 %. Jusqu’à 12 kW, elle doit être classée A++ en mono-split, ou A+ en multi-split, et utiliser un fluide conforme aux règles européennes. À défaut, c’est le taux de 10 %. Le détail est dans le guide pompe à chaleur air/air.

Sources

Questions fréquentes

Quels travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % ?

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un logement de plus de deux ans, avec des matériaux qui atteignent des performances minimales, fournis et posés par l’entreprise.

Faut-il encore remplir une attestation pour la TVA réduite ?

Non. La loi de finances pour 2025 l’a supprimée : vous certifiez directement sur le devis ou la facture que le logement remplit les conditions.

Les travaux induits sont-ils à 5,5 % ?

Oui, s’ils sont indissociablement liés aux travaux d’énergie, concernent la même pièce ou les éléments touchés, et sont facturés dans les trois mois.

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